1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par Bricolux S.A. (ci-après « Bricolux ») via son site internet et/ou en magasin, au profit de tout client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (conditions d’achat du Client, dépliants, publicités, etc.), sauf accord écrit préalable de Bricolux.

2. Prix

Sauf indication contraire, tous nos prix s’entendent TVA comprise. Les éventuels frais de livraison, de montage ou de services complémentaires sont indiqués séparément au Client avant la validation définitive de la commande.

Nos devis sont garantis 3 mois à compter de leur émission, à l’exception du mobilier pour lequel les prix peuvent être adaptés en fonction des variations fournisseurs.

3. Commande et conclusion du contrat

La commande est réputée ferme et définitive après confirmation écrite de Bricolux (e-mail de confirmation, bon de commande signé, validation de commande en ligne, etc.).

Les promotions sont uniquement valables pour les commandes passées en ligne et pendant la période indiquée. Les codes promotionnels et diverses actions sont réservés aux clients particuliers et ne sont valables que sur les articles en stock, sauf mention contraire.

4. Paiement

Tous les paiements se font à Marloie. Sauf spécifications contraires, toutes nos factures sont payables à 30 jours date de facture.

En outre, nos factures porteront d’office un intérêt de 1 % par mois à la date d’échéance notifiée en facture, majoré d’une clause pénale de 15 % du montant restant dû.

Toutes les commandes privées seront expédiées contre paiement préalable au compte de Bricolux S.A. ou via notre site avec paiement sécurisé (Bancontact, Visa, MasterCard, PayPal ou autres solutions indiquées au moment de la commande).

L’acheteur n’acquiert la propriété de la marchandise qu’après paiement de la totalité de la facture plus le montant de la TVA. En cas de non-paiement, Bricolux se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

5. Réclamations

Toute réclamation relative aux produits livrés (conformité, défaut apparent, quantité, etc.) doit être introduite par écrit endéans les 8 jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés.

6. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des contraintes de transport et de circonstances indépendantes de la volonté de Bricolux.

En cas de retard raisonnable de livraison, le Client ne peut prétendre à aucune indemnité, sauf dispositions légales impératives contraires.

En cas de colis endommagé ou de problème de livraison, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur à la réception et en informer Bricolux dans les plus brefs délais.

7. Droit de rétractation (ventes en ligne)

Pour les clients consommateurs et pour les achats effectués en ligne, un droit de rétractation peut s’appliquer conformément à la législation en vigueur. Sauf exceptions légales, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour notifier sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de Bricolux ou de produit défectueux.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, ni aux articles clairement personnalisés selon les spécifications du Client.

8. Produits sur mesure et mobilier

Pour le mobilier et les articles fabriqués sur mesure ou spécialement commandés pour le Client, ces produits ne peuvent pas être retournés, sauf vice caché ou non-conformité avérée imputable à Bricolux.

9. Photos, catalogues et erreurs

Les photos reprises dans nos catalogues et sur notre site ne sont pas contractuelles. Bricolux se réserve le droit de modifier les coloris et modèles de ses produits en cours d’année, notamment en cas d’évolution de gamme fournisseur.

Bricolux ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs d’impression dans ses catalogues ou de petites différences de teinte entre les visuels et les produits livrés.

10. Garanties et service après-vente

Les produits vendus bénéficient, le cas échéant, des garanties légales applicables (par exemple en matière de conformité pour les consommateurs), ainsi que des éventuelles garanties commerciales du fabricant lorsque cela est mentionné.

Pour toute demande de garantie, le Client doit présenter la preuve d’achat (facture, ticket de caisse, bon de commande) et contacter le service client de Bricolux qui indiquera la procédure à suivre.

11. Limitation de responsabilité

Bricolux ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou non prévisibles pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus ou de l’impossibilité de les utiliser, sauf dispositions légales impératives contraires.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de Bricolux, lorsqu’elle est engagée, est en principe limitée au montant de la commande concernée.

12. Force majeure

Bricolux ne peut être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, guerre, pandémie, panne réseau, rupture importante d’approvisionnement, etc.). Pendant la durée de la force majeure, les obligations de Bricolux sont suspendues.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, photos, logos, graphismes, mises en page, etc.) est la propriété exclusive de Bricolux ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.

14. Interdiction de scraping et d’utilisation automatisée du site

Il est strictement interdit d’utiliser tout système automatisé ou logiciel (robots, scrapers, crawlers, spiders, scripts, outils d’extraction de données, etc.) afin d’accéder au site, d’en extraire du contenu, de collecter des données ou de surveiller son activité sans autorisation écrite préalable de Bricolux S.A.

Toute tentative de scraping, d’extraction massive, de contournement des mesures de sécurité ou de surcharge du serveur pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site, sans préjudice de poursuites civiles et/ou pénales conformément aux lois applicables.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes ou de l’utilisation du site sont traitées par Bricolux S.A. conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Elles sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, la facturation, le service après-vente et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la loi. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de Bricolux disponible sur le site.

16. Modification des CGV

Bricolux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande est celle qui est d’application entre Bricolux et le Client.

17. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.

Toute contestation entre parties relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marche-en-Famenne, auxquels les parties attribuent compétence, sauf dispositions légales contraires.